Les règles de certification définissent le cadre de gestion de la certification, notamment le champ d'application, les exigences à respecter par le demandeur/titulaire, les modalités d'admission, de surveillance et les intervenants.
L'obtention de la certification est encadrée par la partie 3 des règles de certification.
Les formulaires de demandes et les éléments constituant le dossier technique demandé y sont définis. Les formulaires peuvent être transmis en format word sur demande.
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